Locaux médicaux, marchés et chantiers.
Contrôles OIBT
Chaque année
01
Chaque 5 ans
Grands bâtiments artisanaux, grandes surfaces, restaurants, hôtels, cinémas, théâtres, hôpitaux, homes, stations-services et ateliers de réparation de voiture.
05
Chaque 10 ans
Locaux administratifs, ateliers industriels, locaux mouillés ou exposés au feu utilisés industriellement, exploitations agricoles, locaux de vente, églises et bateaux.
10
Chaque 20 ans
Habitations.
20
Selon le type d'installation
Installations neuves – Contrôle final
S’effectue avant la remise de l’installation au propriétaire par l’installateur qui a réalisé les travaux.
Installations neuves – Contrôle de réception
S’effectue dans les 6 mois après la remise de l’installation, pour tout ce qui n’est pas une habitation. Un organe indépendant au contrôle final sera le seul autorisé à exécuter ce mandat.
Installations existantes – Contrôle périodique
S’effectue entre 1 an et 20 ans, selon le type d’objet.
Installations existantes – Extension ou modification
S’effectue selon les mêmes procédures que les installations neuves.